Ascenzia Sentinel
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Informations réglementaires

Mentions légales

Version en vigueur au 17 juillet 2026

1. Informations légales

Dénomination sociale : Ascenzia
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 12 000 euros
Numéro SIREN : 988 673 166
Numéro SIRET : 988 673 166 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70988673166

Siège social :
408 rue Victor Hugo, Le Francport
60750 Choisy-au-Bac
France

Contact :
Email : contact@ascenzia.fr
Site web : www.ascenzia.ai

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Laurent Fontaine
Qualité : Directeur de la stratégie

3. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Nom de domaine et DNS : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

Les services de la plateforme Sentinel proposés par Ascenzia sont, quant à eux, hébergés sur des infrastructures souveraines en France et/ou en Suisse (OVHcloud, Scaleway, Infomaniak), conformément aux conditions générales de service.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Ascenzia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces éléments, sans l'autorisation expresse d'Ascenzia, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation du site

La consultation et l'utilisation du site www.ascenzia.ai sont libres et gratuites. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable écrit d'Ascenzia.

5. Protection des données personnelles

Ascenzia, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, de leurs finalités, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ascenzia.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Responsabilité

7.1 Limitations

Ascenzia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ascenzia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ascenzia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.3 Interruptions

Ascenzia ne saurait être tenue responsable d'interruptions du site ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

8. Assurance

Ascenzia a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de conseil et de services numériques.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Ascenzia
408 rue Victor Hugo, Le Francport
60750 Choisy-au-Bac
Email : contact@ascenzia.fr

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